Live auction - fme_995433 - SECOND EMPIRE Médaille, Conseil des Prud’Hommes
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All winning bids are subject to a 18% buyer’s fee.
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Starting price : | 60 € |
Estimate : | 120 € |
Price : | 90 € |
Maximum bid : | 90 € |
End of the sale : | 13 May 2025 18:01:05 |
bidders : | 4 bidders |
Type : Médaille, Conseil des Prud’Hommes
Date: 1868
Mint name / Town : 75 - Paris
Metal : silver
Diameter : 51,5 mm
Orientation dies : 12 h.
Engraver BORREL Alfred (1836-1927)
Weight : 65,55 g.
Edge : lisse + abeille ARGENT
Puncheon : abeille ARGENT
Coments on the condition:
Patine hétérogène avec des traces de frottements au revers. Légère usure. Coup sur la tranche à 6 heures
Obverse
Obverse legend : NAPOLEON III EMPEREUR .
Obverse description : Buste de Napoléon III à gauche. Signé : BOREL 1855.
Reverse
Reverse legend : CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE PARIS - *POUR L’INDUSTRIE DES TISSUS* // MR / STOPIN / (AIMABLE ANSELME PAUL) / NOMME VICE PRÉSIDENT / PAR DÉCRET IMPÉRIAL LE 13 JUIN 1868 / À L’EXERGUE : 9 JUIN 1847.
Reverse description : Légende circulaire et en six lignes gravées au dessus de machines à tisser. Signé : BORREL.
Commentary
Médaille décernée à monsieur Amable Anselme Paul Stopin, nommé vice-président par décret impérial le 13 juin 1868.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.